Article 1 : Préambule

Les conditions générales de vente suivantes ont pour but de définir le régime des ventes, droits et obligations qui en découlent. Toute commande que le client passera sur le site hongkongstyle.fr sera soumise à ces présentes CGV (conditions générales de vente) et supposera l'acceptation de celles-ci. Aucune signature manuscrite n'est nécessaire pour donner l'accord concernant les présentes conditions générales de ventes en effet l'acceptation du client aux CGV est concrétisée par la validation de la commande au cours du processus de commande en ligne.
Si une condition venait à faire défaut, celle-ci serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés sont basées en France. Le contrat de vente d'un bien acheté sur le site se compose des CGV en vigueur au moment de la commande. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en boutique. HONG KONG STYLE reste vigilant à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.

Article 2 : Produits

Chaque produit proposé par hongkongstyle.fr dispose d'une fiche technique qui offre une description détaillée de celui-ci. HONG KONG STYLE propose à ses clients des photos les plus claires et nets possible afin de refléter au mieux la couleur, forme des produits. Cependant, la photographie représentant un article ainsi que son descriptif peut ne pas refléter avec exactitude ses caractéristiques. La responsabilité de HONG KONG STYLE ne saurait de ce fait être engagée.

Article 3 : Commande

Confirmation :

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. HONG KONG STYLE confirme l'acceptation de votre commande à l'adresse mail que vous nous aurez communiqué au préalable lors de votre inscription sur le site internet. Veuillez donc vous assurer que l'adresse que vous aurez indiqué est valide et que vous la consultez régulièrement. HONG KONG STYLE vous invite à contrôler votre logiciel anti-spam (dans le cas où vous en avez un) ou le paramétrage anti spam de leur fournisseur d'accès afin de s'assurer qu'ils peuvent recevoir des mails émis à partir des adresses comportant l'extension hongkongstyle.fr. Dans le cas où vous ne recevrez pas votre mail de confirmation, veuillez nous contacter par téléphone ou par email (voir la rubrique "contact" du site internet). La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception du paiement de la totalité de votre commande.

Annulation :

La société HONG KONG STYLE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les commandes dont le mode de paiement est par chèque ou par virement bancaire pourront être annulées si HONG KONG STYLE ne reçoit aucun signe de paiement ou manifestation de la part du client.

Modification :

Vous avez la possibilité de modifier votre commande avant que celle-ci ne soit envoyée par nos soins. Veuillez pour cela nous contacter par téléphone ou par email. Attention une commande est qualifié de "modifié" à partir du moment où nous en prenons note (réponse à votre email, confirmation de vive voix par téléphone). HONG KONG STYLE ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard de traitement de votre commande s'il s'avère que les informations que vous nous avez fournies pour vous contacter se révèlent erronées.

Commande soldé :

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

Article 4 : Disponibilité des articles

La saisie des articles sur notre site internet est réalisée selon les informations communiquées par nos fournisseurs. Ainsi notre offre est conditionnée par la disponibilité des articles chez nos fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Les articles non disponibles n'étant supprimé de notre catalogue que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (rupture fournisseur). Une demande d’annulation ou d’échange de votre commande pourra être formulée par téléphone, email ou courrier.

Rupture :

Dans les cas où la commande d’un produit indisponible aurait, exceptionnellement, été révélée postérieurement à la validation du paiement effectué, la SARL HONG KONG STYLE s’engage :
- soit à remplacer le ou les produits en rupture par un ou plusieurs articles du même montant total (que vous nous aurez communiqué). Suivant le montant du ou des articles nous procéderons à un remboursement ou à la facturation de la différence.
- soit à procéder à un remboursement du ou des articles en ruptures (par chèque).
- soit à procéder à l’édition d’un bon de réduction valable 6 mois sur le site internet ou en boutique et dont la valeur serait égal à la valeur totale des articles en ruptures. Un bon d'achat vous sera alors envoyé par email.

Disponible sous quelques jours :

Certains articles ne sont pas disponibles immédiatement dans nos stocks. Nous devons donc les recommander auprès de nos fournisseurs. Ces produits qui sont dans ce cas précis vous seront précisés dans leur statut.

Articles en précommandes :

Une commande est dite "en précommande" à partir du moment où le client a manifesté son intention d'acheter un produit avant la fabrication / disponibilité de celui-ci. Les produits en précommande sont signalés sur notre site avec un statut spécial.
Les informations concernant les produits en précommande nous sont communiqués par nos fournisseurs. Toute modification relative aux produits en précommande (date de sortie, modification du contenue, modification du packaging...) ne saurait être imputé à HONG KONG STYLE.

Article 5 : Prix

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les prix indiqués en euros sont nets, hors frais de transport.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
HONG KONG STYLE se réserve le droit de modifier le prix à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
La TVA applicable est de 20 % pour tous les produits sauf les livres 5,5%. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur.

Les produits demeurent la propriété de HONG KONG STYLE jusqu’au paiement complet de la commande.

Article 6 : Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage à laquelle s’ajoutent les coûts d'affranchissement.

Article 7 : Paiement

Moyens de paiement :

- Par PAYPAL : PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.
- Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de HONG KONG STYLE. L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.
Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

Sécurité du paiement :

Par la validation de la de commande, l'utilisateur nous garantie disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

Paiement incomplet :

Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu'au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l'occasion de votre commande (frais et taxes compris). Si après plusieurs relances de notre part nous restons sans réponse, nous nous autorisons à annuler votre commande et à procéder au remboursement de la somme déjà versé (envoi d'un chèque).

Article 8 : Livraison

 Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison. HONG KONG STYLE ne pourra être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 4 jours pour la France mais il ne constitue pas un délai de rigueur et HONG KONG STYLE ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur.
Dans le cas de présence de produits en précommande ou disponibles sous quelques jours, l’expédition se fera au moment de la réception de ces produits. Dans le cas où le client souhaiterait une expédition en plusieurs fois de sa commande, une facturation des frais de port lui sera adressé correspondant au frais de port multiplié par le nombre de colis. Attention: si vous choisissez de régler par chèque ou par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais suivront en conséquence. HONG KONG STYLE vous invite à vérifier, lors de la livraison, l'état apparent des produits avec le livreur. En présence d'une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport à la commande, ...) veuillez refuser le colis.

Article 9 : Rétractation et remboursement

Conditions :

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange, veuillez retourner le ou les produits neufs dans leur emballage d'origine (intact et clos, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations) à l'adresse suivante :

HONG KONG STYLE
A l'attention de Mickaël DJITNI
3 place Paul Verlaine
77600 BUSSY ST GEORGES

Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Dès la réception par nos soins de votre ou vos produits que vous souhaitez retourner, nous procéderons aux remboursements de ceux-ci dans un délai maximum de 14 jours.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Cas particuliers d'articles non remboursable :

Les produits vendus en lots
Les produits immédiatement reproductibles descellés, ce qui inclus, sans s'y limiter : CD, DVD, CD-Rom, livres, revues.
Les produits que l'acheteur ne peut utiliser en raison de problèmes de compatibilité, ce qui inclut, sans s'y limiter : DVD, Blu-ray et autres supports vidéo. Il est de la responsabilité de l'acheteur de vérifier au préalable qu'il dispose du matériel nécessaire pour utiliser ce type de produits (zone / région des DVDs et Blu-ray. Ces informations sont toujours présentes dans le descriptif des produits).
Les produits faisant l'objet d'une commande spéciale (absent du catalogue).

Cas des chèques cadeaux :

Dans le cas d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, le remboursement ne pourra se faire que sous forme de chèques cadeaux d’un montant équivalent. En aucun cas, HONG KONG STYLE ne pourra procéder à un remboursement par espèces, chèques ou virement bancaire. Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.

Article 10 : Réserve de propriété

Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété : le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du prix par le client, à l’échéance convenue. En cas de non-paiement à l’échéance, HONG KONG STYLE pourra revendiquer les produits aux frais et risques du client ; toutes sommes et/ou acomptes antérieurement payés resteront acquis à HONG KONG STYLE.

Article 11 : Responsabilité

Les articles présents dans les bases de données de HONG KONG STYLE ont été saisis selon les informations communiquées par les éditeurs et les fournisseurs. HONG KONG STYLE n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. La SARL HONG KONG STYLE décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). HONG KONG STYLE s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client de sorte que son obligation n’est qu’une obligation de moyen. En tout état de cause, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. Enfin, le client reconnaît et accepte les risques liés aux spécificités d’Internet et des réseaux et notamment de transferts éventuels vers tous pays et du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. Le client déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative. Le client reconnaît que tout site peut faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels (accès libre), contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès au site et/ou à des éléments de son contenu, et qu’ainsi la communication de son site est effectuée à ses risques et périls.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site hongkongstyle.fr (graphismes, images, photos, textes, contenus) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de HONGKONGSTYLE. Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de HONG KONG STYLE à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, textuels, visuels ou sonores. Tout constat de copie entrainera immédiatement les poursuites que permet l'application du code de la propriété intellectuelle. Pour rappel : Le Code français de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L.122-5, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi. En conséquence de quoi, les Contenus de l'Utilisateur sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle, par le secret d'affaire, par les droits de concédants de licence qui rendent ces données disponibles sur Internet, ainsi que par tout autre droit de tiers.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par la SARL HONG KONG STYLE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la SARL HONG KONG STYLE et ses clients.

Article 14 : Acceptation de l'acheteur

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de MEAUX, Tribunaux du siège social de HONG KONG STYLE où est formé le contrat entre les parties.